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Lexique du crédit auto occasion....

Reserve-credit.com vous propose un lexique sur le crédit auto occasion afin de vous en présenter le fonctionnement.

A – C – D – E – F – L – P – R – T

A

Apport personnel
Part financière apportée par l'emprunteur afin de financer son projet. Réaliser un apport personnel permet de souscrire un prêt d'un montant moins élevé avec des taux généralement plus avantageux.

Argus
Publication officielle fixant, entre autres, la valeur vénale des voitures d'occasion. Lorsque l'on souhaite acheter un véhicule d'occasion, il est important de s'y référer afin de s'assurer que le prix de vente est en rapport avec la voiture souhaitée. La cote argus prend en compte le kilométrage, l'ancienneté, les options, la catégorie et la motorisation de la voiture.

Assurances facultatives
Garanties facultatives auxquelles on peut souscrire dans le cadre d'un prêt. Ces assurances vous permettent d'assurer le remboursement de votre crédit en cas de perte de revenu. Les assurances DIM (Décès-Invalidité-Maladie) et PE (perte d'emploi) vous permettent de vous décharger temporairement ou totalement du remboursement de votre prêt. Ces assurances sont soumises à des conditions précisées dans l'offre préalable de crédit.
Voir en bas de page notre dossier concernant le crédit à la consommation : garanties et assurances

Assurance DIM (Assurance Décès-Invalidité-Maladie)
Cette assurance couvre le remboursement de votre crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et de maladie. Cette assurance est soumise à des conditions précises : les cas de suicide, de dépression nerveuse ou encore les accidents survenus lors de compétitions sur véhicules à moteurs ne seront pas pris en charge par cette assurance. Afin de connaitre les conditions précises de votre assurance, lisez la notice présente dans votre offre préalable de crédit. Retenez que la mise en place de cette assurance ne s'effectue qu'après un délai de carence pouvant aller de 6 à 12 mois.

Assurance PE (Assurance Perte d'Emploi)
Cette assurance prend en charge les mensualités de l'emprunteur en cas de perte d'emploi et de revenu. Cette assurance est limitée dans le temps et ne concerne pas les pertes d'emplois précaires (intérim, CDD…) ni les démissions. Certains organismes de crédit peuvent réclamer l'adhésion simultanée des assurances DIM et PE. Le coût de cette assurance varie selon les offres de 0.15% à 0.90% du capital emprunté par an.

C

Carte grise
Également appelée « certificat d'immatriculation », la carte grise constitue la pièce d'identité d'un véhicule. Délivrée par les préfectures, elle est obligatoire et payante. Pour l'obtenir, vous devez faire une demande auprès de votre préfecture dans le mois suivant l'achat de votre véhicule d'occasion. Sachez que pour effectuer cette demande vous devrez disposer de la carte grise de l'ancien propriétaire (accompagnée de la mention « vendu le » avec la date de la vente et la signature du vendeur), ainsi que du certificat de cession établi par l'ancien propriétaire.

Caution simple
Personne s'engageant à prendre en charge les mensualités d'un emprunteur dans le cas ou celui-ci serait incapable de les honorer. Dans ce cas, la personne se portant caution n'est qu'un ultime recours en cas de non paiement.

Caution solidaire
Tiers assurant la prise en charge d'un remboursement de prêt dans le cas où l'emprunteur s'en trouverait incapable. En étant caution solidaire, ce tiers représente le premier recours envers lequel l'établissement prêteur peut se retourner et cela même sans avoir tenté tous les recours possibles vis-à-vis de l'emprunteur.
Voir en bas de page notre dossier : se porter caution

Certificat de non gage
Document essentiel et obligatoire que le vendeur doit vous fournir lors de la vente. Ce certificat permet non seulement d'immatriculer votre véhicule mais également de vérifier si celui-ci n'a pas été volé ou bien s'il n'a pas fait l'objet d'un gage de la part d'une société de crédit. Vérifiez que ce document a été établi récemment (moins d'un mois).

Certificat de cession
Acte écrit obligatoire, établi entre deux particuliers dans le cadre d'une vente d'un véhicule d'occasion. Ce document doit mentionner plusieurs données concernant la vente (date, marque de la voiture …) et doit être réalisé en deux exemplaires identiques dont un que vous conserverez.

Certificat de contrôle technique
Document essentiel que vous devez réclamer à votre vendeur lors de l'achat de votre véhicule d'occasion. Ce document doit stipuler, pour les véhicules de plus de 4 ans, qu'un contrôle technique a été effectué dans les 6 derniers mois. Doivent également vous être fournies les factures d'entretiens liées.

Crédit à la consommation
Crédit permettant de financer un projet autre qu'une acquisition immobilière. Le crédit à la consommation regroupe trois sortes de crédit : le crédit renouvelable (réserve d'argent) ; le crédit personnel (sans limite de domaine de dépense) et le prêt affecté (concédé pour le financement d'un projet précis : prêt auto ; prêt travaux). Ces crédits sont en général plafonnés à la somme maximale de 21.500€ et sont soumis aux lois dites Scrivener.

Crédit auto occasion
Catégorie de prêt affecté permettant le financement d'un véhicule d'occasion. D'une durée maximale plus courte, le crédit auto occasion propose des TAEG légèrement plus élevés que ceux attribués aux crédits pour autos neuves. Le crédit auto occasion possède plusieurs variantes : prêt camping-car d'occasion ; prêt caravane d'occasion ; prêt mobil home ou encore prêt bateau d'occasion.
Voir en bas de page notre guide crédit auto occasion

D

Délai de carence
Période suivant la validation du contrat de prêt et durant laquelle les garanties et assurances rattachées à ce contrat ne peuvent être effectives. Ce délai de carence peut durer de 6 à 12 mois selon les organismes de crédit.

Délai de rétractation
Période suivant l'acceptation de l'offre préalable de crédit par l'emprunteur et pendant laquelle celui-ci peut renoncer à son contrat sans justification de décision. Conformément à la loi Scrivener, ce délai est de 7 jours pour les crédits à la consommation et de 14 jours si ceux-ci sont effectués à distance.

E

Échéancier
Document signifiant le montant exact des mensualités et la date des échéances. L'échéancier est obligatoire dans l'établissement d'une offre préalable de crédit.

F

Franchise
Période durant laquelle l'emprunteur est exempté du remboursement de la totalité ou d'une partie du capital et des intérêts de son emprunt. Deux types de franchise sont alors à différencier. La franchise totale s'effectue lorsque l'emprunteur ne règle ni les intérêts ni le capital de son prêt. La franchise partielle désigne quant à elle la période ou l'emprunteur ne règle que les intérêts dus sur la somme prêtée. Si l'emprunteur a contracté une assurance, il la règle quand même durant cette période de franchise, quelle qu'elle soit (partielle ou totale). La durée de la franchise est incluse dans la durée totale du crédit.

L

Loi Scrivener
Loi visant à la protection des particuliers dans le cadre d'une souscription à un crédit à la consommation. La loi Scrivener exige des organismes de crédit qu'ils fournissent à leurs clients une offre préalable de crédit claire et précise indiquant la durée, la valeur des mensualités, le taux affecté et les conditions précises du prêt. De plus, elle permet à l'emprunteur de bénéficier d'un délai légal de réflexion et de rétractation, ainsi que d'une possibilité de rembourser son prêt par anticipation sans pénalité dans la mesure où la somme empruntée est inférieur à 21.500€.

P

Prêt affecté
Forme de prêt destiné à un financement précis. Le crédit auto occasion est un prêt affecté dans la mesure où il ne vous permettra de financer qu'un véhicule d'occasion et éventuellement des services ou accessoires liés à cet achat.

R

Remboursement anticipé
Possibilité, dans le cadre d'un crédit à la consommation, de rembourser prématurément tout ou une partie de son prêt. Pour un crédit dont la somme est inférieure à 21.500€, le remboursement anticipé ne peut être taxé de frais de pénalité. Au-delà de cette somme, les pénalités appliquées au remboursement ne peuvent être supérieures à 3% du capital restant dû.
Voir en bas de page notre dossier concernant le remboursement anticipé

Réponse de principe
Accord théorique de l'organisme de crédit au sujet de votre demande de prêt. Cette réponse doit être consolidée par l'acceptation de votre dossier complet contenant notamment des justificatifs attestant de votre statut salarial, bancaire et familial.

T

Taux de l'usure
Taux d'intérêt maximal fixé par la Banque de France. Les organismes de crédit n'ont pas le droit de pratiquer des taux supérieurs à celui-ci. Le taux de l'usure est publié tous les trimestres dans le Journal Officiel.

TAEG
Le Taux Annualisé Effectif Global est un indice exprimé en pourcentage qui représente le taux réel d'un crédit en incluant les intérêts, les frais de dossiers et d'éventuelles assurances.


Voir nos dossiers liés au lexique du crédit auto occasion :
- Le guide crédit auto occasion
- Le crédit auto occasion : financement de véhicules d'occasion
- Les taux du crédit auto occasion
- Les assurances du crédit à la consommation
- Les garanties du crédit à la consommation
- Se porter caution
- Le remboursement anticipé
- Le TAEG

Voir notre FAQ crédit auto occasion
Voir toutes nos offres de crédit auto occasion.