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Crédit conso : Renforcement du devoir d'information à l'égard de l'emprunteur....

Un nouveau décret a été publié jeudi au Journal Officiel, dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation adoptée le 1er juillet 2010. Ce décret a pour vocation de fixer, tant sur le fond que sur la forme, les obligations des prêteurs en terme d'information de leurs clients.
Par ce texte, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, les prêteurs auront pour obligation de fournir à l'emprunteur, avant toute conclusion du contrat, une fiche détaillant plusieurs informations essentielles, notamment la description des principales caractéristiques du crédit, son coût ou encore les aspects juridiques qui lui sont liés.

Pour le ministère de l'Economie, ces éléments sont susceptibles de permettre au consommateur de "faire jouer au mieux la concurrence".

Le décret stipule également que l'ensemble de ces informations devront impérativement figurer sur le contrat de crédit. De plus, les prêteurs se verront imposé une nouvelle norme de présentation, plus lisible par les consommateurs.

Toujours à partir du 1er mai 2011, un encadré devra figurer en entête des contrats. Celui-ci devra reprendre, "en caractère plus apparents que le reste du contrat", ses principales caractéristiques : type de crédit ; montant total et conditions de mise à disposition des fonds ; durée du contrat ; montant, nombre et périodicité des échéances ; taux débiteur(s) et les conditions qqui leur sont applicables ; taux annuel effectif global (TAEG) et montant total dû par l'emprunteur ; frais liés à l'exécution du contrat de crédit ; assurances exigées ; existence éventuelle de frais de notaire ; désignatiion du bien ou du service acheté, ainsi que son prix au comptant (dans le cadre de crédits affectés).

Selon le communiqué délivré par Bercy, la publication de ce décret clôt la transposition en France de la directive européenne d'avril 2008, qui a inspiré la loi du 1er juillet 2010. Certaines mesures issues de la Loi Lagarde doivent encore entrer en vigueur dans les mois à venir, à commencer par la réforme du taux d'usure le 1er avril 2011.

Source : CBanque