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Guide du crédit renouvelable....

Le crédit renouvelable fait couler beaucoup d'encre depuis quelques temps : est-il dangereux ? Est-il un facteur de surendettement des particuliers ?
Reserve-credit.com fait le tour de ce crédit à la consommation un peu particulier : fonctionnement ; avantages et inconvénients ; coût réel.

Synonymes du crédit renouvelable : réserve d'argent ; crédit renouvelable ; crédit permanent ; ouverture de crédit.

Sommaire

Fonctionnement du crédit renouvelable
Avantages du crédit renouvelable
Inconvénients du crédit renouvelable
Modalités de remboursement
Coût du crédit renouvelable
Les crédits renouvelable sont-ils dangereux ?
Le crédit renouvelable en chiffres

Fonctionnement du crédit renouvelable

Il est défini par l'article L 311-9 du Code de la consommation.

Le crédit renouvelable est un crédit sur mesure : vous empruntez la somme dont vous avez besoin ; vous l'utilisez à votre guise pour combler vos envies (canapé, ordinateur, bijoux…) et vous remboursez, par petites mensualités, la somme utilisée.

L'organisme de crédit met à votre disposition une réserve d'argent non affectée : la somme d'argent à votre disposition se renouvelle dès que vous remboursez le montant que vous avez dépensé.

Exemple : vous empruntez une somme de 2.500 €, vous utilisez 1.000 €. Dès que vous commencez à rembourser les 1.000 € utilisés, vous aurez à votre disposition les 1.500 € restants, ainsi que la somme que vous aurez déjà remboursée, par exemple 200 €.

Les crédits renouvelable sont généralement associés à une carte de crédit : lorsque vous utilisez cette carte bancaire, vous puisez dans votre réserve d'argent.
La carte réserve d'argent est facultative ; rien ne vous oblige à y souscrire.

Le crédit renouvelable est gratuit tant que vous n'utilisez pas la réserve d'argent et les intérêts ne portent que sur le montant que vous avez utilisé.
Le montant est alloué par l'organisme de crédit en fonction de vos besoins mais surtout de votre capacité de remboursement.

Sa durée est d'un an renouvelable chaque année.

Trois mois avant l'échéance annuelle, votre organisme de crédit vous préviendra des conditions de reconduction de votre contrat ; conditions que vous pouvez contester grâce au bordereau-réponse qui les accompagne, et ce, 20 jours avant leur mise en œuvre.
Sachez que si vous refusez les nouvelles conditions, vous devrez rembourser la somme déjà utilisée, selon les anciennes conditions tarifaires.

« En cas de refus de la reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser, selon les modalités visées au premier alinéa et aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé, sans pouvoir toutefois procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit. » (Proposition de loi n°1141 de Luc Chatel)

Une offre préalable de crédit vous sera faite pour l'établissement du contrat initial. Elle contiendra : le TAEG annuel ; le montant maximal accordé ; la durée (un an renouvelable) ; l'obligation du prêteur de vous informer des conditions de reconduction trois mois avant l'échéance annuelle ; les modalités de remboursement si vous ne voulez plus bénéficier de votre crédit renouvelable; les modalités de la carte de crédit et des assurances facultatives.
Vous avez 15 jours pour répondre à cette offre préalable de crédit et 7 jours pour vous rétracter, après souscription du crédit renouvelable.

Avantages du crédit renouvelable

Le principal avantage des crédits renouvelable est leur souplesse : c'est une somme d'argent disponible à tout moment, non affectée. Vous pouvez effectuer facilement des virements entre votre compte de crédit renouvelable et votre compte principal.
Les intérêts ne sont valables que sur les montants utilisés.

Inconvénients du crédit renouvelable

Tous ces avantages le rendent plus coûteux qu'un crédit personnel. Pour une utilisation unique et un projet important, il vaudra donc mieux opter pour un crédit personnel, avec TAEG fixe. Le crédit renouvelable n'a pas pour vocation de remplacer un crédit à la consommation classique dans le financement d'un projet personnel.

De plus, le taux à la souscription n'est absolument pas garanti car généralement les organismes de crédit proposent un taux révisable : le taux qui sera effectivement appliqué au moment de l'utilisation du crédit renouvelable risque d'être différent. Les hausses de taux ne sont pas répercutées sur les mensualités mais sur la durée du crédit.

Votre relevé de compte mensuel doit vous tenir informé du taux appliqué, de la fraction de capital disponible, de la totalité des sommes exigibles et du montant des remboursements déjà effectués.

Modalités de remboursement

Votre organisme de crédit doit vous adresser tous les mois, avant la date de votre remboursement, un récapitulatif de l'état de votre crédit renouvelable : montant du capital disponible ; montant de la mensualité ; taux pour le mois et TAEG ; totalité des sommes dues ; montant des remboursements déjà effectués. Sachez que le montant de l'assurance facultative, en cas de souscription, est inclus dans la mensualité proposée ; la durée de remboursement du crédit renouvelable s'en trouvera donc rallongée.

Vous avez la possibilité de payer l'ensemble ou une partie du montant restant dû et de demander une diminution de votre réserve d'argent, la suspension de votre droit à l'utiliser ou la résiliation de votre contrat. Vous devrez alors rembourser la totalité des montants utilisés.

Si vous n'utilisez ni votre réserve d'argent, ni votre carte de crédit pendant trois années consécutives, l'organisme de crédit vous enverra, trois mois avant l'échéance de la troisième année, un document reprenant les termes du contrat ainsi que les conditions de reconduction du crédit. Si vous ne renvoyez pas ce document signé au plus tard 20 jours avant l'échéance de votre contrat, votre crédit sera résilié.

Coût du crédit renouvelable

Les organismes de crédit offrent généralement les frais de dossiers pour l'ouverture d'un crédit renouvelable. Vous devrez par contre payer une commission d'utilisation (correspondant au taux effectif global -TAEG) qui, selon les organismes de crédits, sera fixe ou proportionnelle au montant utilisé.

Plus votre capacité de remboursement sera élevée (et donc plus votre réserve d'argent sera importante) et plus votre taux sera avantageux. Ce taux doit rester inférieur au taux de l'usure publié tous les trimestres par la Banque de France. Il varie généralement selon le montant de la réserve d'argent, la somme utilisée et la vitesse de remboursement.

Si la première utilisation de votre crédit renouvelable est souvent associée à un taux relativement faible, ce n'est pas le cas des utilisations suivantes, pour lesquelles les taux tournent autour de 19 ou 20 %.

Concernant les assurances facultatives, considérez bien les modalités de souscription et le montant : le pourcentage est-il en fonction du montant mensuel dû ou du montant total emprunté ?

Enfin, la cotisation à la carte réserve d'argent n'est pas incluse dans le prix du crédit.

Les crédits renouvelables sont-ils dangereux ?

Le crédit renouvelable n'est absolument pas dangereux tant qu'on ne l'utilise pas pour ce qu'il n'est pas : le crédit renouvelable n'est pas un moyen de gérer un budget et il n'est pas non plus un moyen de financement pour des projets personnels conséquents (achat de voiture, travaux de rénovation…).
Les crédits renouvelables ne sont pas censés permettre à un ménage de rembourser les autres crédits à la consommation en cours.

Le crédit renouvelable permet de faire face à des besoins financiers restreints et passagers : achat informatique ; mobilier pour une naissance…

Rappelons enfin que l'origine du surendettement consiste généralement non pas en un abus de crédits à la consommation, mais provient d'une dégradation des conditions de vie : chômage ; divorce… Le surendettement passif représentait 73 % des dossiers de surendettement, en 2005 ; le surendettement bancaire ne représentait que 19 % des cas de surendettement.

En ce qui concerne l'année 2010, 15.136 dossiers ont été déposés durant le seul mois d'août. Sur les 12 mois précédents, 218.042 dossiers de surendettement ont été établis, ce qui représente un hausse de 3.5% par rapport à la période septembre 2008 - août 2009. 

Le surendettement préoccupe de plus en plus le gouvernement et des moyens ont été mis en place pour renforcer le nombre de dossiers traités. Effet concluant, puisqu'en 2010 on a pu remarqué une hausse à ce niveau. En revanche, 2010 a également été marqué par la baisse du nombre de plans conventionnels conclus et la hausse des procédures de redressement personnel. 

Le crédit renouvelable en chiffres

Fin 2007, 43.2 millions de crédits renouvelable étaient déclarés, parmi lesquels 10.4 % étaient associés à une carte réserve d'argent.

Au cours de l'année 2007, 10 millions de demandes de crédit renouvelable ont été faites, mais le taux d'ouverture moyen est de 55 % : les organismes de crédit savent refuser un crédit renouvelable si nécessaire. Par ailleurs, le rapport Athling précisait que les demandes de crédit renouvelable faisaient systématiquement l'objet d'une vérification auprès du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).


Le crédit renouvelable face à la crise financière :
On serait tenté de penser que les Français aurait tendance à avoir recours au crédit renouvelable afin de palier un éventuel besoin financier dû à la crise économique, ce n'est cependant pas le cas. Bien au contraire : le nombre de souscriptions à un crédit renouvelable a profondément diminué (- 17.1 %) en mai 2009 (par rapport à mai 2008). Cette tendance s'est légèrement ralentie sur l'année 2010 puisque les nouvelles utilisations de crédit renouvelable affichaient une baisse 7.4% sur l'année.
(Chiffres de l'ASF).


Voir tous nos dossiers liés au crédit renouvelable :
- Le crédit renouvelable rapide
- Le crédit renouvelable sans justificatif
- La résiliation du crédit renouvelable.

- La réforme du crédit à la consommation
- Présentation du crédit à la consommation

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