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Dossier créé le : 21/01/2009 11:21
Dossier mis à jour le : 18/11/2009 17:50
La résiliation du crédit revolving
Tout contrat de crédit revolving inclut la possibilité de : réduire la réserve d'argent mise à disposition ; interdire l'utilisation de la réserve d'argent ; résilier la réserve d'argent.
SommaireComment résilier votre crédit revolving ?Bon à savoir Comment résilier votre crédit revolving ?Le crédit revolving est strictement encadré par la loi Chatel (n° 2005-67 du 28 janvier 2005), afin d'éviter les cas de surendettement des particuliers. A tout moment, vous pouvez mettre fin à votre crédit revolving et en demander la suspension.
Trois mois avant la date de reconduction de votre crédit revolving, votre organisme de crédit vous enverra un document reprenant l'ensemble des modalités actuelles de votre
réserve d'argent (taux applicable, montant utilisé, mensualités dues) et proposant une reconduction de votre crédit revolving. Le document mentionnera également les nouvelles
conditions valables lors de cette reconduction, de même que les modalités en cas de refus de ces conditions.
Si vous refusez les nouvelles conditions, et souhaitez donc résilier votre crédit revolving, renvoyez le bordereau de réponse joint avec votre nouvelle offre de crédit, au plus tard 20
jours avant la date de reconduction. Votre crédit revolving deviendra alors indisponible. Il sera remplacé par un crédit personnel, dont le taux et l'échéancier de remboursement auront été fixés par votre organisme de crédit, dans l'offre de reconduction envoyée.
Par ailleurs, si vous n'utilisez pas votre crédit revolving pendant trois ans (ni la carte réserve d'argent associée, en cas de souscription), votre organisme de crédit doit vous envoyer un récapitulatif de votre compte mentionnant : le montant de la réserve d'argent disponible ; le taux annuel applicable (TEG) ; le montant des remboursements effectués. Si vous ne retournez pas ce document sous 20 jours, votre crédit revolving sera automatiquement résilié. S'il reste des mensualités à percevoir, l'organisme de crédit sera en droit d'exiger un remboursement immédiat du capital restant dû, ainsi qu'une éventuelle indemnité de retard de paiement.
Bon à savoirDe nombreux dossiers de surendettement ont été refusés car la commission de surendettement avait considéré que les dettes n'avaient pas été contractées de « bonne foi » puisque la réserve d'argent était toujours ouverte, au moment du dépôt du dossier. Pensez donc à résilier votre crédit revolving avant de déposer un dossier pour entamer une procédure de surendettement.
Vérifiez bien que la résiliation de votre crédit revolving entraine également la résiliation de votre carte réserve d'argent, si vous y avez souscrit.
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