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Se porter caution....

Les organismes de crédit demandent généralement des garanties, dont la plus courante est le cautionnement.
Une personne qui se porte caution pour un emprunteur est chargée de rembourser les sommes dues, dans le cas où l'emprunteur n'y parviendrait pas de lui-même.

Nos dossiers les assurances du crédit à la consommation et les garanties du crédit à la consommation vous fourniront de plus amples informations : caution personnelle ; hypothèque ; assurances du crédit à la consommation...

Sommaire

Conditions pour se porter caution
Cautionnement simple ou solidaire
Protection juridique de la personne se portant caution
Les recours de la personne se portant caution

Conditions pour se porter caution

- Avoir une capacité juridique et disposer de vos biens et de votre argent : seules les personnes majeures ou les mineurs émancipés peuvent donc légalement se porter caution.
- Etre proche de l'emprunteur.
- Avoir la capacité financière pour rembourser le crédit.

La personne se portant caution s'engage à payer le montant du crédit (ou une partie), les intérêts, les pénalités de retard et les frais, en cas de défaillance financière de l'emprunteur.

Cependant, la personne se portant caution, lors de la souscription d'un crédit, pourra toujours, après paiement, se retourner contre l'emprunteur afin d'être remboursé.

 

Cautionnement simple ou solidaire

Dans le cas d'un cautionnement simple, l'organisme de crédit devra d'abord se retourner vers l'emprunteur et ensuite, en cas d'insuccès, vers la personne s'étant portée caution, afin d'obtenir le paiement du prêt accordé.

Avec un cautionnement solidaire, l'organisme de crédit peut directement s'adresser à la personne s'étant portée caution, dès qu'il constate un défaut de paiement par l'emprunteur.

La personne se portant caution sera tenue informée dès que l'organisme de crédit remarquera un incident de paiement caractérisé (voir en bas de page notre dossier concernant le FICP - Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Si l'emprunteur se retrouve en situation de surendettement, la personne se portant caution sera également informée par la commission de surendettement.

 

En général, le cautionnement s'étale pendant toute la durée du crédit. Vous cessez d'être engagé en tant que caution dès que le crédit est totalement remboursé par l'emprunteur.
Si vous décédez et que le contrat ne précise rien, le cautionnement sera probablement intégré dans votre succession.

La personne se portant caution bénéficie du même délai de rétractation que lors de la souscription d'un crédit : 7 jours.

 

Protection juridique de la personne se portant caution

Chaque année, la caution est tenue informée par l'organisme de crédit du montant restant à payer, des frais et pénalités éventuelles.
Si l'organisme de crédit oublie d'informer la caution dans le mois qui suit la première relance non régularisée, la personne s'étant portée caution n'est pas tenue de payer les pénalités de retard comprises entre la date du premier impayé et la relance de l'organisme de crédit.

La loi rend inaliénable une partie des ressources de la personne se portant caution : ce montant, généralement égal au RMI, ne pourra pas être exigible par les créanciers en cas de remboursement.

 

Les recours de la personne se portant caution

Lors d'un cautionnement simple, la personne se portant caution a toujours la possibilité d'exiger :
- le bénéfice de division : si plusieurs personnes se sont portées caution, l'une d'entre elles peut demander à diviser le montant dû, en parties égales
- le bénéfice de discussion : la caution peut demander à l'organisme de crédit de se tourner vers l'emprunteur.

Par ailleurs, la personne se portant caution a à sa disposition le « recours subrogatoire », dès qu'elle a payé la dette de l'emprunteur : elle reprend à son compte les droits de l'organisme de crédit et peut exiger de l'emprunteur le remboursement de la dette.

Voir nos dossiers liés au cautionnement :
- Les garanties du crédit à la consommation
- Présentation du crédit à la consommation
- Les problèmes de remboursement
- Le FICP
- Le surendettement
- Les commissions de surendettement

Voir notre lexique du crédit à la consommation
Voir la FAQ crédit à la consommation