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Le TEG

Toutes les offres de crédit mentionnent le Taux Effectif Global (TEG) applicable au crédit, mais quelle différence entre taux d'intérêt nominal et TEG ?

Reserve-credit.com fait le point pour vous : définition du taux nominal et du TEG ; réglementation en vigueur ; objectif du TEG et calcul des intérêts.

Sommaire

Taux d'intérêt nominal

Définition et objectif du TEG
Objectif du TEG

TEG équivalent et TAEG

Calcul des intérêts d'un prêt

Taux d'intérêt nominal

Le taux nominal sert de base pour le calcul des intérêts d'un crédit (hors prêts à taux réglementés, comme les PEL – Plans d'Epargne Logement).

Le taux nominal correspond au taux du marché, à savoir au taux auquel la banque (ou l'organisme de crédit) peut emprunter, auquel s'ajoute sa marge.

Si les organismes de crédit sont libres de fixer leur taux d'intérêt nominal, la Banque de France fixe chaque trimestre le taux de l'usure : taux maximal autorisé (voir en bas de page notre dossier concernant les différents taux utilisés).

Ce taux d'intérêt nominal étant insuffisant pour calculer le coût réel d'un crédit, le code de la consommation (et donc les associations de consommateurs, les organismes de crédits, l'Institut national de la consommation…) a mis en place le taux effectif global : TEG.

Définition et objectif du TEG

Le Taux Effectif Global (TEG) est un taux d'intérêt qui inclut la totalité des frais liés à un crédit : frais de dossier ; frais d'assurance.

Le TEG a été rendu obligatoire par le code de la consommation, articles L313-1 et L313-2. Il doit figurer sur toutes les offres de crédit ainsi que dans toutes les publicités pour des opérations de crédit. Enfin, il ne doit pas dépasser le taux de l'usure, fixé par la Banque de France.

D'après le code monétaire et financier (articles R313-1 à R313-5), le TEG est donc un taux annuel, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode équivalente. La période unitaire du taux correspond à la périodicité des remboursements (généralement ce sont des mensualités).

Article L313-1 du code de la consommation

« Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. (…)

En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global (TEG) doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.»

Article L313-2 du code de la consommation

« Le taux effectif global (TEG) déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section. Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 4 500 euros. »

Article R313-1 du code monétaire et financier

« (…) le taux effectif global (TEG) d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d'équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur.

Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés. »

Objectif du TEG

Le TEG doit pouvoir vous permettre de comparer les offres de crédits sur un critère objectif.

En effet, un taux nominal faible n'est pas pour autant synonyme d'un faible coût réel de crédit, car les frais de dossiers et les frais d'assurance peuvent être plus élevés.

* Attention, bien qu'il intègre normalement le coût des assurances, de nombreux organismes de crédit mentionnent un TEG hors assurances (qui sont facultatives).

TEG équivalent ou TAEG

Le TAEG est le Taux Annuel Effectif Global. Il est défini par la directive européenne 90/88/CEE.

« Afin de calculer le taux annuel effectif global (TAEG), on détermine le coût total du crédit au consommateur, tel que défini à l'article 1er paragraphe 2 point d), à l'exception des frais suivants :

i) les frais payables par le consommateur du fait de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations figurant dans le contrat de crédit

ii) les frais, autres que le prix d'achat, incombant au consommateur lors d'un achat de biens ou de services, que celui-ci soit effectué au comptant ou à crédit

iii) les frais de transfert des fonds ainsi que les frais relatifs au maintien d'un compte destiné à recevoir les montants débités au titre du remboursement du crédit, du paiement des intérêts et des autres charges (…)

iv) les cotisations dues au titre de l'inscription à des associations ou à des groupes et découlant d'accords distincts du contrat de crédit, bien que celles-ci aient une incidence sur les conditions du crédit

v) les frais d'assurances ou de sûretés; sont cependant inclus ceux qui ont pour objet d'assurer au prêteur, en cas de décès, d'invalidité, de maladie ou de chômage du consommateur, le remboursement d'une somme égale ou inférieure au montant total du crédit, y compris les intérêts et autres frais, et qui sont obligatoirement exigés par le prêteur pour l'octroi du crédit. »

Depuis le 1er juillet 2002, la France s'est alignée sur la directive européenne pour harmoniser les méthodes de calcul du TEG, afin de permettre au consommateur de comparer tous les organismes européens de crédit (décret n° 2002-928 du 10 juin 2002, paru au Journal Officiel du 11 juin 2002).

En 2002, nous sommes donc passés d'un calcul proportionnel à un calcul équivalent du TEG.

Ce changement de méthode n'a aucune incidence sur les contrats de crédit souscrits avant le 1er juillet 2002 et ne concerne que les crédits à la consommation (crédits personnels, prêts auto, crédits revolving).

Calcul des intérêts d'un prêt

Le taux ne s'applique que sur le montant restant à rembourser. Ce montant diminuant tous les mois au fur et à mesure de vos remboursements, le coût sera inférieur au coût que vous auriez obtenu en multipliant le montant emprunté, lors de la souscription du crédit, par le TEG.

Exemple : si vous empruntez 1.000 € remboursables sur 12 mois et que votre TEG est de 12 %, le montant des intérêts ne sera pas de 120 € (1.000 x 12 %) mais de 62.72 €.

Voir nos dossiers liés au TEG :
- Les différents taux du crédit à la consommation
- Les taux du crédit auto occasion
- Les taux du prêt travaux

Voir notre lexique du crédit à la consommation
Voir la FAQ crédit à la consommation