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Lexique du crédit à la consommation....

Reserve-credit.com vous propose un lexique reprenant tous les termes du crédit à la consommation et de la banque, afin de vous aider à mieux comprendre les offres préalables de crédit, les dossiers...

A – B – C – D – E – F – I – L – M – O – P – R – S – T

A

Abandon de créance
Abandon, de la part du prêteur, de son droit sur l'emprunteur. L'abandon peut être total ou partiel.

Agios
Intérêts perçus par la banque à l'occasion d'un découvert en compte. Ces intérêts sont calculés en tenant compte de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert, et, éventuellement, des frais et des commissions.

Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois, de votre emprunt. Ce remboursement peut être étalé dans le temps, ou effectué en une fois à la fin du crédit.

Apport personnel
Somme que l'emprunteur apporte pour financer une partie de l'acquisition, lors d'une souscription de crédit à la consommation.

Assurance décès invalidité
Cette assurance facultative vous protège en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité totale ou partielle de travail. En cas de décès, elle s'engage à rembourser le capital restant de votre crédit. En cas d'incapacité ou d'invalidité, elle remboursera (soit totalement, soit partiellement) les mensualités de votre crédit, pendant votre arrêt de travail. L'assurance ne prend pas en compte les congés maternité, les suicides… Elle est souvent exigée par les organismes de crédit et sert de garantie.

Voir en bas de page notre dossier concernant le crédit à la consommation : garanties et assurances

Assurance perte d'emploi
Cette assurance facultative rembourse à votre organisme de crédit les mensualités de votre prêt en cas de perte d'emploi. L'assurance ne prend pas en compte la fin d'un CDD, le licenciement pour faute ou la démission. Il faut généralement être au chômage depuis une certaine période pour que l'assureur prenne à sa charge vos remboursements.

Autorisation de découvert
Accord donné par un organisme de crédit pour que votre compte puisse fonctionner malgré un solde débiteur : le découvert est généralement autorisé avec un montant maximal déterminé et remboursable selon des modalités précisées dans votre contrat.

Avenant
Modification écrite du contrat initial comprenant les nouvelles modalités de remboursement de votre crédit à la consommation.

B

Banque de France
Banque centrale nationale dont l'objectif est de mettre en place les politiques monétaires et de surveiller, avec la banque centrale européenne, le fonctionnement des systèmes de paiement ; elle refinance également les organismes de crédit.

C

Capacité d'achat
La capacité d'achat définira le montant maximal que vous pouvez emprunter et, en cas d'apport personnel, le montant maximal du bien que vous souhaitez financer avec un crédit.
L'évaluation de la capacité d'achat est particulièrement utilisée dans le cadre d'un crédit immobilier.

Capacité d'endettement
La capacité d'endettement estime le montant maximal que vous pouvez consacrer au remboursement des mensualités d'un crédit, en fonction de vos charges, de vos revenus et de votre reste à vivre.

Capacité de remboursement
Montant maximal que vous pouvez consacrer tous les mois au remboursement de vos crédits.

Capital attribué
Montant accordé par le prêteur lors de votre opération de crédit. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû
Part de la somme d'argent empruntée qui n'est pas encore remboursée. C'est cette somme d'argent restante qui sert de base au calcul des intérêts inclus dans vos mensualités.

Carte bancaire
Moyen de paiement émis par un organisme de crédit et vous permettant d'effectuer des paiements ou des retraits (certains services peuvent y être associés, comme l'assurance).

Carte de crédit ou carte réserve d'argent
Carte de paiement vous permettant d'effectuer des paiements ou des retraits qui seront directement prélevés sur le montant emprunté lors de la souscription de votre réserve d'argent.

Cash-back
Le cash-back est un système de reversement d'une partie de vos achats, sur votre compte : à chaque achat effectué, vous bénéficiez d'un pourcentage de cash-back, qui sera cumulé puis reversé sur votre réserve d'argent.

Caution
Personne qui s'engage formellement à remplir, vis-à-vis de l'organisme de crédit, tout ou partie des obligations de l'emprunteur, si celui-ci est incapable de rembourser les mensualités du crédit souscrit.

Voir en bas de page notre dossier : se porter caution.

Caution solidaire
L'organisme de crédit peut se tourner directement vers la caution pour exiger le remboursement des dettes de l'emprunteur, sans attendre d'avoir utilisé tous les recours contre l'emprunteur, si celui-ci ne peut pas assurer le remboursement de son crédit.

Co-emprunteur
Personne (généralement votre conjoint) qui signe avec vous le contrat de crédit. Chacun est responsable du remboursement du crédit.

Commissions de surendettement
Commissions départementales dépendant de la Banque de France, les commissions de surendettement ont été créées par la loi du 31 décembre 1989 afin de trouver des solutions pour aider les particuliers en situation de surendettement. Leur rôle a été confirmé dans la loi du 8 février 1995 (Loi n° 95-125).

Contrat de crédit
Contrat qui prévoit les obligations, droits et engagements du prêteur et de l'emprunteur, lors d'une opération de crédit.
Voir en bas de page notre dossier sur l'offre préalable de crédit.

Convention Aeras
Entrée en vigueur en janvier 2007, la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet un accès facilité au crédit, via un meilleur accès aux assurances, malgré un risque de santé. Elle reprend et développe les conditions de la convention Belorgey.

Convention Belorgey
Signée en 2001, elle favorise l'accès au crédit pour les personnes souffrant de problèmes de santé, en facilitant leur accès aux assurances.

Coût total du crédit et coût du crédit
Le coût total du crédit prend en compte les intérêts, les éventuels frais de dossier ou d'assurance (si l'emprunteur y a souscrit), qui viennent s'ajouter au capital emprunté.
Le coût du crédit, quant à lui, ne prendra en compte que les intérêts et frais annexes (frais de dossiers, assurance facultative).

Créance
Donne le droit au prêteur (ou créancier) d'exiger de l'emprunteur (ou débiteur) le paiement d'une somme d'argent. La créance est une reconnaissance de dette.

Créancier
Personne morale ou physique à qui est due une somme d'argent.

Crédit (Opération de crédit)
Opération par laquelle un organisme de crédit met une somme d'argent à votre disposition, que vous vous engagez à rembourser, avec les intérêts, au bout d'une durée déterminée dans votre contrat de crédit.

Crédit à la consommation
Voir également : prêt personnel.
Synonymes : crédit conso ; prêt à la consommation ; prêt conso.

D'un montant généralement plafonné à 21.500 €, le crédit à la consommation vous permet de financer vos projets, hors immobilier.

Crédit affecté
Crédit à la consommation associé à un achat déterminé : il est précisé dans le contrat de vente que le bien est acheté à crédit. L'argent débloqué pour ce bien ne peut être utilisé pour l'achat d'un autre bien.

Crédit auto ou prêt auto
Voir également : crédit à la consommation et prêt personnel.
Synonymes : prêt auto ; crédit voiture ; crédit véhicule neuf (ou d'occasion).

Crédit auto occasion
Voir également : prêt auto.
Synonymes : prêt auto occasion ; crédit voiture occasion ; crédit automobile occasion ; crédit véhicule occasion.

Certains organismes de crédit proposent des crédits à la consommation adaptés à l'achat d'un véhicule d'occasion (voiture, camping-car, caravane, bateau...) : les montants et les durées sont plus réduits que pour un prêt auto neuf, par exemple.

Crédit immobilier
Le crédit immobilier permet à une personne d'accéder à la propriété : généralement étalé sur plusieurs décennies, le crédit immobilier permet d'acquérir un logement (que ce soit une résidence principale ou secondaire). Un apport personnel, compris entre 10 et 30 % du montant emprunté, est souvent exigé par les organismes de crédit.

Crédit non affecté
Voir également : prêt personnel.
Crédit à la consommation dont le montant prêté peut être utilisé à votre convenance.

Crédit personnel
Voir également : crédit à la consommation.
Synonymes : prêt personnel ; crédit perso ; prêt perso.

Crédit à la consommation destiné à financer des projets personnels : non affecté, les fonds sont prêtés sans justificatif de dépense. Le crédit personnel a une durée, un montant, un taux et des mensualités qui sont prévues lors de la signature et qui, à moins de choisir un taux révisable, ne changent pas pendant la durée de l'opération de crédit.

Crédit revolving
Synonymes : crédit renouvelable ; crédit permanent ; réserve d'argent ; réserve de crédit ; ouverture de crédit.

Le crédit renouvelable consiste en une réserve d'argent, accessible à tout moment (souvent associée à une carte de crédit), et qui se renouvelle au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du montant autorisé. Votre crédit renouvelable est indépendant de votre compte courant et contracté pour une durée indéterminée (un an reconductible).

Crédit travaux
Variante affectée du prêt personnel, le crédit travaux vous permettra de financer vos travaux, décoration intérieure. Que vous ayez envie d'une piscine ou de refaire votre cuisine, le crédit travaux sera là pour vous aider à financer vos travaux. Généralement, aucun justificatif ne vous sera demandé lors de la souscription de votre crédit travaux ; vous disposez à votre guise des fonds mis à votre disposition.

Crédit vacances
Synonymes : prêt loisirs ; crédit voyage ; crédit loisirs ; prêt vacances.

Variante affectée du prêt personnel, le crédit voyage vous permettra de financer vos vacances : courte escapade ; voyage de noce... Généralement, aucun justificatif ne vous sera demandé lors de la souscription de votre crédit voyage ; vous disposez à votre guise des fonds mis à votre disposition auprès de votre agence de voyage.

D

Débiteur
Personne ayant des obligations envers un créancier. Dans le cas d'une opération de crédit, l'emprunteur est débiteur envers son organisme de crédit : il doit lui rembourser l'emprunt initial et les intérêts.

Délai de rétractation
Délai légal de réflexion, d'une durée minimale de 7 jours, pendant lequel l'emprunteur, après avoir signé le contrat de crédit, peut revenir sur sa décision et annuler le crédit.
Tant que le délai de rétractation ne sera pas écoulé, aucun versement du montant emprunté ne sera effectué. Attention, ce délai de rétractation n'est valable que dans le cadre d'un crédit à la consommation.

Dette
Obligation (généralement financière) d'un débiteur envers son créancier – à savoir, d'un emprunteur envers son organisme de crédit.

Différé partiel
Le différé partiel n'est généralement utilisé que dans le cadre des prêts étudiants. Le remboursement en différé partiel correspond à la franchise partielle : le remboursement se fait en deux fois.
Dans un premier temps (celui de votre franchise, qui correspond généralement à la durée de vos études), seuls les intérêts et l'assurance souscrite constitueront vos mensualités. Dans un deuxième temps (dès la fin de votre franchise), vos mensualités augmentent pour inclure le remboursement du capital emprunté, les intérêts et l'assurance.

Voir en bas de page notre dossier concernant le prêt étudiant.

Différé total
Le différé total n'est généralement utilisé que dans le cadre des prêts étudiants. Le remboursement en différé total correspond à la franchise totale. Comme pour le différé partiel, le remboursement se fait en deux fois.
Le temps de votre franchise, vous ne payez que l'assurance souscrite. A la fin de votre franchise, vos mensualités augmentent et incluent le remboursement de votre emprunt, les intérêts (portant sur les intérêts reportés et votre capital emprunté) et l'assurance.

Droit au compte
Droit vous permettant de bénéficier d'un compte de dépôt. Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez vous tourner vers la Banque de France, qui exigera alors d'une banque qu'elle vous ouvre un compte.

E

Echéance à échoir
Echéance à venir.

Echéance échue
Echéance arrivée à terme et qui peut donc être exigée par l'organisme de crédit.

Echéance de paiement
Date à laquelle le paiement doit être effectué (l'échéance peut également désigner le montant dû).

Emprunt
Synonymes : crédit ; prêt.
Opération par laquelle un organisme de crédit met à la disposition d'une personne une somme d'argent remboursable, avec les intérêts.

Encours
Montant total de la dette (constitué du capital et des intérêts) restant dû.

Endettement
L'endettement est la part des revenus consacrée au remboursement des dettes et au paiement des charges.
L'endettement raisonnable d'un particulier doit lui permettre de faire face aux échéances autres que le remboursement de crédits, à savoir les charges récurrentes : loyer ; charges courantes (électricité, chauffage, frais de scolarité), impôts…
L'endettement raisonnable doit également permettre de payer tout ce qui concerne les dépenses quotidiennes (alimentation, transport..). Idéalement, le particulier devrait également être capable d'épargner.
Le seuil de l'endettement d'un particulier est fixé à 33 % de son salaire ; ces 33 % sont censés lui permettre de continuer de vivre correctement sans allouer une partie trop importante de son budget au remboursement des mensualités. La règle des 33 % (qui n'est absolument pas une loi) permet d'éviter les situations de surendettement des particuliers.

F

FICP
Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)est géré par la Banque de France, et a été créé par la loi du 30 décembre 1989. Les organismes de crédit doivent y signaler tout incident de remboursement d'un crédit. Il contient également des informations relatives aux procédures de surendettement. Si sa consultation est réservée aux établissements de crédit, les particuliers y figurant ont cependant le droit de consulter les informations les concernant, afin d'en vérifier l'exactitude.

Frais de dossier
Frais dont le paiement est pris en charge par l'emprunteur. Ces frais prennent en compte l'étude de votre dossier et la mise en place du financement.

Franchise
La franchise n'est généralement utilisée que dans le cadre des prêts étudiants. C'est une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital emprunté. Cette période est généralement égale à la durée de vos études : vous ne commencez donc à rembourser votre emprunt qu'à la fin de vos études. La durée de la franchise est incluse dans la durée totale de votre crédit.

Franchise partielle
Pendant la durée (déterminée avec votre banquier) de votre franchise, vous ne remboursez pas le capital emprunté, mais vous payez les intérêts ainsi que l'assurance contractée.

Franchise totale
Pendant la durée de votre franchise, vous ne payez que l'assurance contractée : le remboursement de votre emprunt et des intérêts ne débutera qu'à la fin de votre franchise.

H

Hypothèque
Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (votre organisme de crédit, en général) sur un bien immobilier, en garantie d'une dette. Si la personne ne remplit pas ses obligations de remboursement du crédit souscrit, le créancier a alors le droit de se saisir du bien hypothéqué.

I

Indemnité de remboursement anticipé
Synonyme : pénalité de remboursement anticipé.
Limitée à 3 % par la loi, elle peut être exigée par votre organisme de crédit lors de votre remboursement par anticipation d'un crédit immobilier (ou d'un crédit à la consommation dont le montant serait supérieur à 21.500 €).

Voir en bas de page notre dossier concernant le remboursement anticipé.

Intérêts de retard
Pénalités dues au prêteur si vous ne payez pas les échéances à la date prévue.

L

Location avec option d'achat (LOA)
Voir également : prêt auto.

Type de crédit qui vous fait devenir locataire d'un bien (généralement un véhicule) : votre organisme de crédit achète le bien pour vous et vous le loue pendant une durée déterminée. A l'issue de cette période, vous pouvez devenir propriétaire du bien en l'achetant à un prix qui tient compte des « loyers » versés.

Loi Neiertz
La loi dite « Neiertz » (loi n° 89-1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles). Elle date du 31 décembre 1989.
La loi Neiertz régit la notion de surendettement pour les particuliers et introduit un traitement juridique adapté au surendettement :
- elle fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'examen des situations de surendettement
- elle crée un fichier national recensant les incidents de paiement caractérisés (le FICP)
- elle introduit la possibilité de règlement à l'amiable, grâce à l'instauration de commissions de surendettement.

Voir en bas de page notre dossier sur la protection de l'emprunteur.

Loi Scrivener
Lois dites « Scrivener » (n° 78-22 et n° 79-596). Instaurées le 10 janvier 1978 (loi n°78-22 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit) et le 13 juillet 1979 (loi n°79-596 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier), les lois Scrivener sont incluses dans le code de la consommation (articles L312-1 et suivants) en 1993. Elles ont pour objectif de protéger l'emprunteur, en instaurant :
- un délai de rétractation
- la possibilité de remboursement anticipé, sans indemnité (article L311-29 du code de la consommation) pour un crédit à la consommation
- l'obligation de mentionner le TAEG dans le contrat de crédit et dans les publicités
- dans le cas d'un crédit affecté : l'achat dépend de l'obtention du prêt (donc, si le prêt est refusé mais l'achat déjà fait, le vendeur a le devoir de vous rembourser). Livre 3, titre 1, chapitres 1 et 2 du code de la consommation.

M

Mensualités
Les mensualités sont une somme fixe prélevée tous les mois de votre compte et comprenant une partie de votre remboursement de crédit, une partie des intérêts et une partie des frais d'assurance.

Montant réel
Synonyme : coût total du crédit
Le montant réel de votre crédit est la somme du capital emprunté + taux d'intérêt + assurance facultative si vous y souscrivez + frais de dossier.

Moratoire
Délai pendant lequel les poursuites des créanciers contre l'emprunteur sont suspendues en vue d'un rééchelonnement ou d'un effacement partiel ou total de ses dettes.

O

Offre préalable de crédit
C'est un document reprenant toutes les caractéristiques du crédit proposé : TAEG ; montant emprunté ; durée et mensualités. Vous disposez de dix jours pour retourner cette offre de crédit. L'organisme de crédit a l'obligation de maintenir, pendant une période minimale de quinze jours, les conditions tarifaires proposées dans l'offre de crédit.

Ouverture de crédit
Voir crédit renouvelable.
Synonymes : réserve d'argent ; crédit renouvelable ; crédit reconstituable ; crédit permanent.

P

Plan conventionnel de redressement
Mesure prise par la commission de surendettement qui permettra à l'emprunteur de rembourser ses dettes, en les rééchelonnant.

Voir en bas de page notre dossier concernant les procédures de surendettement.

Prêt
Synonyme : crédit

Opération par laquelle l'organisme de crédit met à votre disposition une somme d'argent. En échange, vous vous engagez à rembourser à l'organisme de crédit la somme empruntée ainsi que les intérêts, selon des modalités fixées dans votre contrat initial. Deux grandes familles de crédits existent : les prêts immobiliers et les crédits à la consommation (prêt personnel, réserve d'argent, crédit auto ou crédit travaux…).

Prêt à taux 0
Le prêt à taux 0 s'applique aux offres de crédit émises depuis le 1er avril 2007 par les organismes de crédit ayant passé une convention avec l'Etat : réservé aux personnes devenant propriétaire pour la première fois (avec un plafond de ressources fixé à 64.875 €), le prêt taux O permet de financer l'achat de sa résidence principale (logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux).

Prêt auto
Synonymes : crédit auto ; prêt voiture ; prêt véhicule neuf ; crédit automobile.

Variante affectée du prêt personnel, le crédit auto /moto vous permettra de financer l'achat de votre nouveau véhicule.
Que vous ayez envie d'une voiture ou d'une moto, le crédit auto sera là pour vous aider dans votre achat. Généralement, aucun justificatif ne vous sera demandé lors de la souscription de votre crédit auto ; vous disposez à votre guise des fonds mis à votre disposition auprès de votre concessionnaire.

Prêt étudiant
Crédit à la consommation permettant aux étudiants de financer leurs études ou les frais associés (logement, matériel informatique…). Le montant maximal prêté dépend souvent des études suivies, de même que le taux d'intérêt.

Prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire, uniquement attribué par le Crédit Foncier de France, est destiné exclusivement aux fonctionnaires et agents du gouvernement. Il permet d'acquérir un logement neuf ou ancien. Le montant de ce prêt fonctionnaire varie en fonction du nombre de pièces du bien acheté et de sa location géographique. La première année, le prêt fonctionnaire propose un TAEG fixe de 4 %, qui passera à 7 % la quatrième année.
Le prêt fonctionnaire vient en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).

Prêt hypothécaire
Synonyme : crédit hypothécaire
Le prêt hypothécaire permettra d'obtenir un crédit dont le remboursement sera garanti par la mise en hypothèque du bien immobilier acheté.
Voir Hypothèque.

Prêt personnel
Voir également : crédit à la consommation
Synonymes : prêt perso ; crédit personnel ; crédit perso.

Prêt relais
Le prêt relais permet de faire coïncider achat et vente d'un bien immobilier : une personne souhaite revendre un appartement pour acheter une maison, le prêt relais lui fournira un montant compris entre 50 et 80 % du bien vendu, afin de pouvoir acheter son nouveau bien en toute sérénité. L'acheteur ne remboursera que les intérêts du prêt, qui sera soldé lors de la vente définitive du bien immobilier.

R

Rachat de prêt
Synonymes : rachat de crédit ; regroupement de crédits ; consolidation de crédits ; consolidations de dettes.

Le rachat de prêt consiste à remplacer un ou plusieurs crédits existants (y compris ceux contractés dans des organismes de crédit différents) par un seul et unique crédit : le rachat de prêt vous permet donc de réduire vos mensualités.

Réaménagement de crédit
Modification des conditions initiales d'un crédit.

Recouvrement des créances
Injonction, par le prêteur, de payer.

Rééchelonnement
Modification des conditions initiales du crédit qui consiste en une réduction des mensualités (ce qui entraîne un allongement de la durée du crédit). Cette décision est généralement prise par la commission de surendettement.

Regroupement de crédits
Voir Rachat de crédit.

Remboursement anticipé
Vous pouvez à tout moment rembourser la totalité ou une partie de votre prêt avant l'expiration de votre contrat, et cela sans avoir à payer de pénalités (pour un crédit à la consommation).

Réponse de principe
Au vu des informations fournies, votre demande de crédit est acceptée, en théorie. Il faut encore que votre dossier complet soit validé et donc que vous envoyiez toutes les pièces justificatives requises.

Report d'échéance
Le prêteur peut décider de vous accorder un délai (ou une pause) dans votre remboursement d'emprunt.

Réserve d'argent
Voir crédit renouvelable.
Synonymes : réserve de crédit ; crédit renouvelable ; crédit renouvelable ; ouverture de crédit ; crédit permanent.

Au sein du crédit à la consommation, le crédit renouvelable tient une place un peu particulière : il met à votre disposition une réserve d'argent, disponible aux moindres de vos envies. Le crédit renouvelable vous permettra de financer toutes vos envies passagères et vos coups de cœur : votre réserve d'argent se reconstitue au fil de vos remboursements.

S

Scoring
Méthode statistique utilisée par les organismes de crédit pour évaluer votre capacité de remboursement et distinguer les bons des mauvais payeurs : les organismes de crédit attribuent une note à votre capacité de remboursement en fonction d'informations diverses (revenus, situation familiale, propriétaire ou locataire…).

Surendettement
Incapacité, pour un particulier, de rembourser ses dettes non professionnelles. La personne peut alors déposer un dossier devant la commission de surendettement qui prendra des mesures pour l'aider dans ses remboursements.

T

Taux conventionnel
Taux défini dans le contrat de prêt.

Taux de l'usure
Taux d'intérêt maximal qu'un organisme de crédit a le droit de pratiquer. Ce taux est fixé par la Banque de France et publié tous les trimestres dans le Journal Officiel.

Voir en bas de page notre dossier concernant les taux du crédit.

Taux d'endettement
Avant de vous octroyer un crédit, et afin de déterminer si vous serez un bon payeur, les organismes de crédit calculent votre taux d'endettement : le montant de vos charges par rapport à vos revenus.
Afin de calculer votre taux d'endettement :
- calcul de vos revenus
Additionnez tous vos revenus : salaire net ; éventuels loyers perçus ; rentes et pensions perçues ; aides et allocations sociales…
- calcul de vos charges
Afin d'évaluer le montant de vos charges fixes, additionnez toutes vos charges : mensualités des crédits en cours (crédit conso, crédit immobilier, crédit auto…) ; éventuelles pensions versées….

Taux d'intérêt
C'est le pourcentage qui mesure, sur une période donnée (la durée du crédit), le coût du crédit pour l'emprunteur.

TAEG
Le Taux Annuel Effectif Global est la nouvelle méthode de calcul du TAEG imposée par la directive européenne – n° 2002-928 du 10 juin 2002 (paru au Journal Officiel du 11 juin 2002) – et valable en France depuis le 1er juillet 2002.

TAEG équivalent
voir TAEG

Taux fixe
Le taux d'intérêt nominal ne sera pas modifié pendant la durée de votre crédit.

Taux nominal
Taux d'intérêt qui ne prend en compte que les intérêts liés à votre emprunt (et laisse donc de côté les frais associés : frais d'assurance ou encore frais de dossier ou de garantie).

Taux révisable
Synonyme : taux variable.

Le taux d'intérêt nominal de votre crédit évoluera selon la conjoncture économique. Il varie proportionnellement à un indice (taux du marché ou indice composite extérieur, selon des modalités fixées dans le contrat). Le taux d'intérêt appliqué à votre crédit est revu chaque année, à la hausse ou à la baisse, modifiant ainsi le montant des mensualités.

Voir nos dossiers liés au lexique du crédit à la consommation :
- Les assurances du crédit à la consommation
- Les garanties du crédit à la consommation
- Se porter caution
- Les commissions de surendettement
- L'offre préalable de crédit
- Le remboursement anticipé
- Présentation du crédit à la consommation
- Le prêt étudiant
- Le TAEG
- Les taux du crédit
- Le surendettement
- Le FICP
- La protection de l'emprunteur
- Les procédures de surendettement

- Le guide du crédit personnel
- Le guide du prêt auto
- Le guide du crédit auto occasion
- Le guide du crédit renouvelable
- Le guide du prêt travaux
- Le guide du crédit vacances
- Le guide du rachat de prêt
- Le guide de la carte réserve d'argent