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Le crédit d'impôts

Certains travaux immobiliers vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts, reste à savoir quels travaux vous y donnent droit et à quelles conditions.
Pour simplifier, deux types de travaux d'aménagement sont susceptibles de vous faire bénéficier d'une défiscalisation : les travaux afin de réduire votre consommation d'énergie ou les travaux d'installation d'une énergie renouvelable ; les travaux d'aménagement pour une personne handicapée ou âgée.

Reserve-credit.com vous détaille les défiscalisations dont vous pouvez profiter grâce à vos travaux d'aménagement de logement : conditions d'ancienneté de votre résidence ; types de travaux à effectuer…

Sommaire

Les travaux de réduction de consommation d'énergie
Les travaux d'aménagement pour une personne handicapée ou âgée
Les caractéristiques du crédit d'impôts
Travaux pour une réduction de la consommation d'énergie
Travaux d'aménagement pour une personne handicapée

Les travaux de réduction de consommation d'énergie

Vos travaux d'aménagement doivent concerner votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire, tant que vous y habitez plus de 8 mois par an.
Petite restriction cependant, les travaux concernant des énergies renouvelables exigent que vous soyez propriétaire de votre logement afin de bénéficier d'éventuels crédits d'impôts.

Votre logement doit généralement avoir été construit avant le 1er janvier 1977 et vous devez effectuer vos travaux au cours de la seconde année suivant l'acquisition. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre défiscalisation sera légèrement réduite.

Sont concernés :
- l'achat d'une chaudière à condensation ou d'un appareil de régulation thermique
- l'achat de matériaux d'isolation thermique (pour les sols, les murs, les parois vitrées, les façades…)

Les travaux consistant en l'investissement dans des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôts allant de 40 à 50 % : installation d'un chauffe-eau solaire ; installation d'une chaudière à bois ; installation d'une pompe à chaleur ou d'un chauffage au bois.

Les travaux d'aménagement pour une personne handicapée ou âgée

Contrairement aux travaux de réduction de consommation d'énergie, les travaux d'aménagement du logement pour une personne handicapée ou âgée n'exigent aucune condition d'ancienneté du logement.
Les travaux doivent cependant être effectués dans votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire, afin de bénéficier d'un crédit d'impôts.

Sont concernés :
- l'installation d'équipements sanitaires : éviers et lavabos dont la hauteur peut se régler ; baignoires à porte ; cabines de douche adaptées ; sièges de douche muraux ; toilettes pour personne handicapée
- l'installation d'équipements de sécurité : revêtement antidérapant ; main courante ; barre de maintien ; mobilier dont la hauteur est réglable ; systèmes d'alerte et appareils élévateurs.

Les caractéristiques du crédit d'impôts

Le crédit d'impôts vient alléger le montant dû ; par ailleurs, si vous n'êtes pas imposable ou que le montant que vous devez est inférieur à la réduction d'impôt consentie, le fisc vous remettra un chèque. Le crédit d'impôts ne concerne que l'achat de l'équipement, hors main d'œuvre ; cependant l'équipement doit être installé par le professionnel qui vous fournit l'équipement.

* Travaux pour une réduction de la consommation d'énergie

Les travaux doivent avoir été effectués (et payés) entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; le crédit d'impôts varie entre 20 et 50 % des dépenses engendrées, avec un plafond de 16.000 € pour un couple. Ce plafond, outre de se diviser par deux pour une personne célibataire, est unique et valable jusqu'au 31 décembre 2009. A vous de bien répartir les travaux à effectuer, ainsi que leur montant si vous souhaitez les étaler sur plusieurs années.

Concernant l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, le crédit d'impôts concerne les travaux effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ; il fluctue, pour ces appareils, entre 40 et 50 %.

De même, le crédit d'impôts (de 25 %) pour les travaux d'isolation thermique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 : calorifugeage ; isolation de parois vitrées ; volets isolants…

Par ailleurs, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) donne droit à une réduction de 50 %, depuis le 1er janvier 2009.

Exemples :
- Chaudière à condensation utilisée pour le chauffage, ou l'eau chaude : de 25 à 40 % - logement construit avant le 1er janvier 1977.
- Appareils de chauffage au bois : 40 %.
- Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie solaire, hydraulique ou éolienne : 50 % - vous devez être propriétaire de votre logement.

* Travaux d'aménagement pour une personne handicapée

Le crédit d'impôts pour les travaux d'aménagement d'un logement pour des personnes âgées ou handicapées est compris entre 15 et 30 % des dépenses, avec un plafond de 10.000 € pour un couple (et de 5.000 € pour une personne célibataire). Il est valable pour des travaux effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Exemples :
- Travaux de prévention des risques technologiques (renforcement des fenêtres afin d'éviter les blessures en cas de vitre cassée, entre autres) : 15 % - aucune condition d'ancienneté du logement.
- Installation d'équipements de sécurité et d'accessibilité (mobilier à hauteur réglable, rampe fixe, protections d'angle, barres de maintien…) : 25 % - aucune condition d'ancienneté du logement.

Source : Légifrance ; Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

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