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Lexique du prêt travaux

Reserve-credit.com vous propose un lexique du prêt travaux reprenant tous les termes de ce crédit afin de mieux vous familiariser avec son utilisation et sa souscription.

A – C – D – E – L – M – O – P – R – S – T

A

A.N.I.L/A.D.I.L
Le réseau de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et des ADIL (Agences Départementales pour l'Information sur le Logement) offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, notamment en ce qui concerne vos droits et devoirs en termes de travaux et de rénovation.

Assurances facultatives
Le prêt travaux, comme les autres prêts affectés, vous permet de bénéficier de garanties permettant d'assurer vos mensualités en cas de perte de revenu. Les assurances « décès », « accident-maladie » et « perte d'emploi » sont facultatives et l'on peut y souscrire par le biais de l'offre préalable de crédit. Certains organismes de crédit, comme Finaref, proposent d'autres assurances telles qu'une protection juridique (assistance en cas de litige), une garantie du bricoleur (versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité du bricoleur à réaliser ses travaux) et une garantie d'assistance (mise en relation avec des artisans et des professionnels en cas de travaux, de dépannages et d'urgences).
Consulter en bas de page notre modèle de demande de mise en place de l'assurance du crédit

C

Caution
Engagement pris par un tiers de l'emprunteur (parent, ami…) de prendre à sa charge les mensualités de ce dernier en cas d'incapacité de sa part à les honorer. Cette caution constitue une garantie de protection pour l'organisme prêteur qui vous accordera plus facilement un prêt dont vous ne pourriez peut être pas bénéficier sans.

Caution solidaire
Mention supplémentaire apportée à la notion de caution signifiant qu'en cas d'incapacité de l'emprunteur à payer ses mensualités, l'organisme de crédit peut immédiatement se tourner vers le tiers s'étant porté caution solidaire pour percevoir les mensualités dues.

Code de la construction et de l'habitation
Code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux. S'y référer permet de se conformer aux normes en vigueur.

Crédit à la consommation
Prêt concédé à un particulier. Le crédit à la consommation englobe plusieurs types de crédit : les crédits affectés ; les crédits personnels (non affectés) et le crédit revolving. Ces prêts sont octroyés pour soutenir des projets ou tout simplement pour permettre à des particuliers d'avoir une réserve d'argent à disposition en cas de nécessité. Ces prêts sont en général inférieurs à 21500€ et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'un achat immobilier.

Crédit affecté
Forme de crédit destiné à un projet précis. L'avantage est que ce type de crédit est conditionné à la bonne réalisation de la vente ou de la prestation. Le prêt travaux étant un prêt affecté, son annulation est automatique si le contrat de vente ne se réalise pas. Vous pourrez demander, sous certaines conditions, la suspension du remboursement, si vous avez un litige sur le contrat d'achat. Au moment de l'achat, mentionnez sur le bon de commande établi par le vendeur que la vente est conditionnée à l'obtention du crédit.

Crédit d'impôt développement durable
Forme d'aide fiscale pour inciter à l'investissement dans des installations bénéfiques pour le développement durable et l'économie d'énergie. Ce crédit d'impôt concerne l'habitation principale et est soumis à des conditions particulières.

D

Déclaration d'achèvement des travaux ou « DAACT »
Document obligatoire qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager ou la déclaration préalable.

Déclaration d'ouverture de travaux
Document administratif que doit obligatoirement rendre tout bénéficiaire d'un permis de construire dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Cette déclaration va permettre à l'autorité compétente de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire délivré, à la suite de quoi elle délivre ou non le certificat de conformité.

Délai de carence
Période durant laquelle l'emprunteur n'est pas encore couvert par les garanties contractées avec son prêt. La mise en place effective des assurances facultatives ne se fait, en général, qu'au bout de 6 à 12 mois selon les organismes de crédit. Pour connaitre le délai de carence de votre assurance, référez-vous à votre offre préalable de crédit.

Délai de rétractation
Délai légal pendant lequel l'emprunteur a le droit de se rétracter. Ce délai est de 7 jours pour tout crédit à la consommation et de 14 jours pour tout crédit souscrit à distance.
Consulter en bas de page notre modèle de demande de rétractation légale.

Devis de travaux
Estimation financière établie par un professionnel pour la réalisation d'un projet de construction ou de rénovation. Établir un devis permet de mieux cibler vos besoins en termes d'emprunt.

E

Éco-prêt à taux zéro
Crédit récemment mis en place par le gouvernement permettant aux particuliers de financer les travaux de rénovation thermique de leur logement. Ce crédit à moindre coût permet de lutter contre les pertes d'énergie. Ce crédit est soumis à des conditions précises.

L

Loi Scrivener
Loi du 13 juillet 1979 visant à renforcer la protection des emprunteurs. Cette loi exige des organismes de crédit qu'ils envoient à leurs clients une offre préalable de crédit précisant clairement les modalités du contrat de prêt (TEG, durée, assurances facultatives…). Elle permet également aux emprunteurs de bénéficier d'un délai de réflexion de 15 jours à partir de la date d'émission de l'offre préalable de crédit et d'un délai de rétractation de 7 à 14 jours, selon les cas, à partir du renvoi de l'offre préalable signée.
Voir notre définition du délai de rétractation ci-dessus.

M

Maître d'ouvrage
Personne pour le compte de laquelle sont effectués les travaux de construction, c'est elle qui en assure le financement et qui choisit les différents intervenants.

O

Offre préalable de crédit
Proposition de contrat qu'un établissement financier fournit à un candidat au crédit afin qu'il ait une information complète sur les conditions d'octroi de son financement. Ce document écrit reprend toutes les caractéristiques du crédit proposé : taux, durée, mensualités, assurances facultatives... Dès réception de ce document, le futur emprunteur dispose de dix jours pour retourner cette offre. L'organisme de crédit a pour obligation de maintenir les conditions de l'offre pendant une période minimale de quinze jours.

P

Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour la réalisation de constructions neuves ainsi que pour certains travaux exécutés sur des constructions existantes. Pour établir ce permis il faut faire une demande auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain. Cette demande doit comporter plusieurs documents (plans, notice du projet…) dont vous pouvez obtenir la liste auprès de votre mairie. À partir de la date d'obtention du permis de construire, vous avez 2 ans pour démarrer les travaux.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (ancien « Plan d'Occupation des Sols » : P.O.S)
Le Plan local d'urbanisme est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il assure la cohérence d'ensemble des initiatives publiques et privées en matière de construction et d'aménagement. Il contrôle l'évolution des terrains en définissant, par exemple, les règles d'implantation et de hauteur des constructions.

Prêt travaux
Le prêt travaux est un crédit affecté qui vous permet de financer toutes vos envies de travaux, que ce soit pour l'achat d'une piscine ou pour un simple coup de peinture. Ce crédit possède ainsi plusieurs variantes qui prennent souvent le nom du projet auquel vous le destinez : prêt piscine, prêt mobilier, prêt déco… Généralement, aucun justificatif n'est exigé afin de pouvoir souscrire ce genre de crédit ; cependant certains organismes pourront vous demander une facture, par exemple.

R

Réception des travaux
Constat qui s'effectue en présence des entrepreneurs ou du constructeur et durant lequel vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal. C'est à vous seul qu'il revient de signer ce procès-verbal de réception (art. L 231-6-IV du Code de la construction et de l'habitation). La réception des travaux constitue le point de départ des garanties qui vous sont dues par le constructeur. N'hésitez pas à signaler par écrit les défectuosités et les non-conformités par rapport à ce qui vous a été promis initialement.

Réponse de principe
Accord théorique de votre demande de crédit. Cette première réponse est basée sur les données soumises lors de votre demande. La réponse définitive se fait sur examen de votre dossier complet, comprenant notamment des pièces justificatives portant sur votre condition bancaire, familiale et salariale.

S

Simulation de crédit
Présentation des différentes possibilités de financement d'un projet à partir d'une somme d'emprunt et d'une durée d'emprunt ou d'une mensualité. Une simulation de prêt permet de comparer les différentes possibilités de crédits tout en prenant conscience de ses propres capacités d'emprunt.
Voir en bas de page notre outil simulation de crédit travaux

T

Taux révisable ou « taux variable » ou « taux ajustable »
Taux d'intérêt du prêt, susceptible de varier pendant la durée de celui-ci. Ce taux peut évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de la variation d'un index de référence mentionné préalablement dans votre contrat de crédit. On parle de « taux révisable capé » lorsque la variation du taux à été plafonnée à un pourcentage de hausse et de baisse précis.

TEG
Le Taux Effectif Global (TEG) est un taux d'intérêt destiné à représenter le coût réel d'un crédit à la consommation. Exprimé en pourcentage annuel, il est calculé à partir du taux nominal et prend en compte tous les frais annexes (frais de dossier, frais d'assurances facultatives…). Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal.

Travaux en copropriété
Effectuer des travaux de construction ou de rénovation lorsque l'on réside en copropriété nécessite une permission préalable de l'ensemble des copropriétaires en ce qui concerne certains travaux. En effet les gros œuvres, même s'ils ont lieu dans des parties privatives, peuvent requérir une autorisation dans la mesure où ils touchent à des biens communs (toiture, chauffage, canalisations…).

Voir nos dossiers liés au lexique du prêt travaux :
- Le guide prêt travaux
- Le prêt travaux : financement de vos projets travaux
- L'éco prêt à taux zéro
- Modèle de demande de mise en place de l'assurance du crédit
- Modèle de demande de rétractation légale.
- L'éco-prêt à taux zéro
- L'offre préalable de crédit
- Le TEG


Voir notre FAQ prêt travaux
Voir toutes nos offres de prêt travaux
Voir notre outil de simulations de crédit